Normes et règlementations en matière d'IA

29 octobre 2024 IA

Normes et règlementations en matière d’IA

Importance de l’alignement sur les normes réglementaires pour l’IA

Il est crucial pour les entreprises d’identifier les réglementations spécifiques à leur secteur qui s’appliquent à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA). En comprenant les exigences réglementaires, les organisations peuvent organiser le développement et le déploiement de leurs systèmes d’IA pour qu’ils soient en conformité. La création d’un référentiel pour l’utilisation de l’IA qui répond à ces exigences est une étape essentielle pour adapter l’IA ou les activités commerciales liées à l’IA. Cela implique également une évaluation préalable de l’impact sur la protection des données personnelles et l’adoption d’une approche de conformité dès le début et tout au long du cycle de vie de l’IA.  

Gestion des risques liés à la vie privée et à la protection des données

Même dans le cas d’utilisation de données anonymisées ou non personnelles, il existe des risques d’atteinte à la vie privée, tels que la possibilité de réidentification. Les entreprises doivent donc effectuer une évaluation approfondie comprenant la modélisation de menaces pour la sécurité et la protection des données personnelles tout au long du cycle de vie de l’IA. Il est important de considérer des aspects tels que l’équité des données pour assurer un traitement équitable des individus. L’adoption de principes de « Privacy by Design », conformément aux normes telles que l’ISO 31700, est recommandée pour intégrer la protection des données personnelles dès la conception des systèmes d’IA.  

Respect des normes et réglementations en matière d’IA

Les organisations doivent s’assurer que leurs solutions d’IA, qu’elles soient développées en interne ou acquises, respectent les normes, réglementations, meilleures pratiques et codes de conduite les plus récents. Cela inclut, par exemple, les normes du NIST et de l’ISO, ainsi que les directives réglementaires spécifiques. Il est essentiel pour les clients demandant des systèmes d’IA de requérir des développeurs la documentation prouvant l’analyse d’impact sur la vie privée (PIA) et d’autres évaluations des risques. Dans de nombreuses juridictions, la réalisation d’un PIA est souvent une obligation légale, soulignant l’importance de considérer l’utilisation prévue de l’IA, l’étendue de la collecte de données et les questions de consentement.  

 

Source : KPMG   

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